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En cas de décès

Décès

En cas de décès survenu sur le territoire de la commune, un membre de la famille ou un prestataire funéraire mandaté doit venir en faire la déclaration à la mairie avec les pièces suivantes :

  • Le certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès
  • Le formulaire de déclaration de décès
  • Les pièces utiles concernant l'identité du défunt (pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance etc…)

Inhumation ou crémation 

Il n’existe pas de cimetière communal. Toutefois, un jardin du souvenir est aménagé à proximité de l’église.

Succession

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. 

Monsieur le Maire du Ban Saint Martin ne délivre pas de certificat d'hérédité.

Pour plus de renseignements: Service public -  en cas de décès d'un proche

Dernière mise à jour le 18.06.2019

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